Un Américain né à Jérusalem ne sera pas reconnu comme étant né en Israël

Une querelle juridique comme seul le conflit israélo-palestinien peut en concocter vient d’être vidée par un arrêt de la Cour suprême américaine, lundi 8 juin. Elle avait pour nom de code « M.B.Z. v. Kerry n° 13-628 », après s’être appelée « M.B.Z. v. Clinton n° 10-699 », et opposait un citoyen américain, Menachem Benyamin Zivotofsky, âgé aujourd’hui de 12 ans, par le truchement de ses parents, à deux secrétaires d’Etat américains successifs. Ce sont ces derniers qui l’ont emporté.

Né en 2002, Menachem Zivotofsky, à moins que cela soit son entourage, voulait se voir reconnaître le droit d’apposer sur son passeport, à côté de son lieu de naissance, Jérusalem, le nom d’un pays, en l’occurrence Israël. Une entreprise d’une extrême sensibilité géopolitique. La partie orientale de la ville disputée entre Israéliens et Palestiniens ayant fait l’objet en 1967 d’une conquête militaire par les premiers jamais reconnue au plan international, le statut de la ville a en effet été renvoyé à l’issue d’éventuelles négociations de paix israélo-palestiniennes.

Contre l’avis de l’exécutif, le Congrès dominé par les républicains avait pourtant adopté en 2002 une disposition permettant aux citoyens américains nés à Jérusalem (environ 50 000 selon l’agence Bloomberg) de pouvoir faire ajouter « Israël » à leur passeport. C’est fort de ce texte que les parents de l’enfant avaient entrepris la démarche auprès du département d’Etat. Après avoir essuyé un refus, ils s’étaient tournés vers la justice. De décisions en appels, l’affaire a frayé son chemin jusqu’à la Cour suprême. Cette dernière a accepté de s’en saisir en octobre 2011 et de l’examiner trois ans plus tard.

Lundi, les juges ont réaffirmé à une confortable majorité (six contre trois) la prééminence du pouvoir exécutif en matière de politique étrangère et plus précisément des reconnaissances d’Etats et de leurs contours. Il s’agit d’une nouvelle rebuffade sur la question de Jérusalem pour le Congrès, qui ne fait pas mystère de sa proximité avec les autorités israéliennes.

Il avait en effet déjà voté en 1995, à une majorité écrasante dans chacune des deux chambres, le Jerusalem Embassy Act, dont l’objet est de transférer dans cette ville l’ambassade américaine, installée pour l’instant à Tel-Aviv. La quasi-totalité des représentations diplomatiques y sont également installées, du fait du statut indéterminé de Jérusalem.

Conformément à cette prééminence, rappelée lundi par la Cour suprême, les présidents américains successifs ont toujours repoussé l’application de cette disposition qui revient sur leur bureau tous les six mois. M. Obama a ainsi signé pour la treizième fois le 3 juin la suspension du Jerusalem Embassy Act, au nom de la défense des « intérêts américains en matière de sécurité nationale ».

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/06/08/un-americain-ne-a-jerusalem-ne-nait-pas-en-israel_4649874_3222.html

Source : lemonde.fr